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S’il est trouvé, un rapport de violations présumées du droit d’auteur SeaRates survenant sur d’autres sites est immédiatement envoyé au DMCA de la violation alléguée, et un message d’avertissement est envoyé au contrevenant par e-mail ou par d’autres moyens vérifiables. Après avoir reçu la notification, le contrevenant doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer le matériel contesté de ses sites, applications ou autres sources en accès ouvert ou fermé, ainsi que pour répondre à toute autre exigence de SeaRates en fonction du sujet. de la violation.

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